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Note Informative sur le Traitement des Donnees Personnels.
 
Cher Uilisateur, nous desirons vous informer que vos donnees personnels - recueillis directement chez vous - ne seront jamais donnes ou distribues a' autrui mais utilises dans le plein respect des principes fondamentaux de la directive 95/46/CE et le D.Lgs. 30 juin 2003 N.196 pour la protection des donnees personnels.
 
OPERATIONS DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELS ET LEURS BUTS
De suite, nous vous ricapitulons tous les operations effectues par nous qui impliquent collecte, conservation ou traitement de vos donnees personnels, et les buts que poursuivons par chacune d'elles:
 
- collecte et conservation de vos donnees personnels dans le but de l'envoi des informatives commerciales par email
- traitement interne des donnees personnels fourni par vous dans le but de definir votre profil commercial
- emploi de votre profil commercial pour buts de marketing et promotionnels de votre interet
 
FORMALITE' DU TRAITEMENT
Le traitement se produira par modalites completement automatises.Notre societe' - par le systeme de traitement des donnees - assure et garantit que les informations traites ne comprendons pas sujets concernants donnees sensibles selon l'art. 95/46/CE et le D.Lgs. 30 juin 2003 N.196. Donc, tous les traitements - qui peuvent regarder directement ou indirectement donnees sensibles - seront exclu au prealable.
 
LIBERTE' DE DELIVRER LE CONSENTEMENT ET CONSEQUENCES DE UN REFUS
La remise de vos donnees est optionnelle. Toutefois, en cas de refus du consentement pour les buts indiques, nous serons dans l'impossibilite' de vous donner les services d'information pour lequels le consentement est demande', inclus la registration sur ce site.
 
TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Titulaire du traitement est la societe' titulaire de ce site de commerce electronique.
Responsables du traitement des donnees personnels sont les fonctionnaires et les sujets preposes a' la gestion de la base de donnees, selon le respectif secteur de competence.
 
DROITS DE L'INTERESSE'
En outre nous vous informons que tous les interesses peuvent exerciter les droits selon l'art. 7 du D.Lgs. 30 juin 2003 N.196 que nous ricapitulons de suite (Droit d'acces aux donnees personnels et autres droits):
- L'interesse' a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou moins de donnees personnels qui le regardent, meme si encore pas enregistres, et leur communication en forme intelligible.
- L'interesse' a le droit d'obtenir l'indication de l'origine des donnees personnels; des buts et formalites du traitement; de la logique applique' en cas de traitement effectue' par instruments electroniques; des detailles identificatifs du titulaire, des responsables et du representant designe' selon l'art. 5, comma 2; des sujets ou des categories de sujets aux lequels les donnees personnels peuvent etre communique' ou que les peuvent apprendre comme representant designe' dans le territoire de l'etat, de responsables ou preposes.
L'interesse' a le droit de obtenir: la mise a' jour, la rectification ou - alors que il a interet - l'integration des donnees; la cancellation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des donnees traites en violation de la loi, inclus les donnes dont la conservation n'est pas necessaire selon les buts pour lequels les donnees ont ete' recueilli ou par la suite traites; l'attestation que les operations dont aux lettres a) et b) ont ete' porte' a' la connaissance - meme pour ce que concerene leur ontenu - de ceux a' qui les donnees ont ete' communique' ou repandu, excepte' le cas ou' tel accomplissement se revele impossible ou entraine un emploi disproportionne' de moins quant au droit protege'.
L'interesse' a' le droit de s'opposer - en tout ou en partiellement: pour raisons legitime au traitement des donnees personnels qui le regardent, meme si pertinents au but de la collecte; au traitement de donnees personnels qui le regardent dans le but d'envoi de materiel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marche' ou dde communication commercial.